Déposée le 30 mars 1992 par la société étrangère SUPRA VERPÄCKUNG GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SUPRATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-14 du 15 mai 1992.
Le déposant est la société étrangère SUPRA VERPÄCKUNG GmbH domicilié(e) Industriestrasse 13-15 5000 KÖLN 90,Allemagne (dossier no 2215753) - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2215753) - 69134 - France.
La marque SUPRATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPRATEC est expirée depuis le 30 mars 2012.
SUPRA VERPÄCKUNG GmbH a également déposé les autres marques suivantes : SUPRAPRINT
SUPRA VERPÄCKUNG GmbH Société de droit allemand - Industriestrasse 13-15 5000 KÖLN 90,Allemagne (dossier no 2215753) - Allemagne
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2215753) - 69134 - France
Renouvellement sans limitation le 6 février 2002 n°2215753 - Publication au BOPI 2002-02-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14
Inscription le 29 avril 2010 - Changement de dénomination n°522841 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Inscription le 13 septembre 2010 - Changement d'adresse n°531919 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Distributeurs de papier d'emballage, de bandes adhésives et autocollantes et de feuilles en matière plastique pour l'emballage; appareils et machines à étiqueter.Bandes adhésives imprimées et non-imprimées, feuilles adhésives et autocollantes pour la papeterie et le ménage et pour l'emballage, feuilles en matières plastiques et papier d'emballage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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